Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Prisme Studio, notamment :
- enregistrement en studio ;
- mise à disposition du studio ;
- mixage ;
- mastering ;
- formations (composition, ingénierie du son)
- accompagnement artistique et technique.
2. Réservation
Les réservations s’effectuent via le site internet ou par contact direct avec Prisme Studio.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la part de Prisme Studio et, le cas échéant, réception du paiement.
3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Prisme Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
4. Paiement
Le règlement peut être effectué :
- par carte bancaire ;
- par virement bancaire ;
- par tout autre moyen accepté par Prisme Studio.
Le paiement peut être exigé avant la réalisation de la prestation.
5. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée dans les meilleurs délais.
Prisme Studio se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de désistement tardif.
En cas de force majeure ou d’impossibilité technique, Prisme Studio pourra proposer un report de la prestation.
6. Utilisation des locaux
Les clients s’engagent à respecter les locaux, le matériel et les consignes communiquées par l’équipe.
Il est interdit de fumer dans les espaces d’enregistrement (cabine et régie).
Toute dégradation du matériel ou des installations pourra faire l’objet d’une facturation correspondant au montant des réparations ou du remplacement.
7. Responsabilité
Prisme Studio met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de force majeure ;
- de panne indépendante de sa volonté ;
- de perte de données résultant d'un support fourni par le client.
8. Propriété intellectuelle
Les œuvres enregistrées demeurent la propriété de leurs auteurs et ayants droit.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il exploite dans le cadre de la prestation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
10. Contact
Prisme Studio
prismestudio.contact@gmail.com

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